Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marguet (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut="2018-06-22"
boe_20180007_0000_0020(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PERROT (Isabelle)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut="2017-07-11"
president
boe_20170011_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Marguet (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
boe_20150008_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Perrot (Isabelle)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Margueron (Yves)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000816578(source JORF)
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Pont (Philippe)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Strasser (Claude)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000244205(source JORF)
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Margueron (Yves)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. D'Hermies (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: d'Hermies (Dominique)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Lagarrigue (Georges)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000198860(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Bourderioux (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Marchand (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000542499(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Largenton (François)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.